Le crédirentier est la personne physique envers qui une autre personne, appelée débirentier, s’est obligée au versement d’une rente.

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Le réversataire est une personne physique qui, au décès du crédirentier, percevra la rente de celui-ci jusqu’à l’extinction de cette dernière. 

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Il s’agit d’une rente à vie dite « deux têtes » dont le versement est garanti, dans les conditions suivantes, jusqu’au plus tardif des décès du crédirentier et du réversataire.

- En cas de décès du crédirentier avant le réversataire :
Le versement de la rente du crédirentier ne cesse pas au jour de son décès mais se poursuivra, pour une fraction de son montant déterminée par application d’un pourcentage, au profit du réversataire et cela, jusqu’au décès de ce dernier.

- En cas de décès du réversataire avant le crédirentier :
Le versement de la rente cessera au jour du décès du crédirentier.

Le choix de l’option réversion, le pourcentage de réversion et l’identité du réversataire sont effectués lors de la liquidation de la rente ; ces choix sont irrévocables à compter de la mise en service de la rente.

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En principe le choix de l’identité du réversataire est libre,  sous réserve de dispositions plus restrictives au sein du contrat.

Toutefois, pour les rentes servies en application d’un régime de retraite supplémentaire d’entreprise, lorsque le crédirentier est marié le réversataire sera obligatoirement son conjoint.

Par ailleurs, en cas de décès du crédirentier et de coexistence du conjoint survivant avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la rente de réversion sera partagée entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages.

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Il s’agit d’une rente à vie dont le versement est garanti par le débirentier pendant une durée minimum, dite période d’annuités garanties, et cela quelle que soit la date de décès du crédirentier.

- En cas de décès du crédirentier avant la fin de la période d’annuités garanties :
Le versement de la rente du crédirentier ne cesse pas au jour de son décès mais se poursuivra au profit du(es) bénéficiaire(s) désigné(s) jusqu’à l’échéance de la période d’annuités garanties.

- En cas de vie du crédirentier à l’issue de la période d’annuités garanties :
Le versement de la rente se poursuit au profit du crédirentier jusqu’au jour de son décès.

Le choix de l’option annuités garanties et du ou des bénéficiaires des annuités garanties est effectué lors de la liquidation de la rente ; ces choix sont irrévocables à compter de la mise en service de la rente.

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Sous réserve de dispositions plus restrictives au sein du contrat, en principe le choix du(es) bénéficiaire(s) des annuités garanties est libre.

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La durée de la période d’annuités garanties est fixée au moment de la liquidation de la rente en fonction des dispositions contractuelles. Elle ne peut pas excéder l’espérance de vie du crédirentier, déterminée lors de la liquidation de sa rente à partir des tables de mortalité mentionnées à l’article A.132-18 du Code des assurances et diminuée de 5 ans.

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Oui. En cas de cumul de ces deux options, la rente sera servie dans les conditions suivantes :

1) En cas de décès du crédirentier avant la fin de la période d’annuités garanties :
a) si le réversataire est vivant, le versement de la rente du crédirentier se poursuivra, pour 100% de son montant, au profit du réversataire et cessera à son décès.
Lorsque le décès du réversataire intervient pendant la période d’annuités garanties, le versement de la rente se poursuivra, jusqu’à l’expiration de cette période, au profit du(es) bénéficiaire(s) des annuités garanties ;
Lorsque le décès du réversataire intervient après l’expiration de la période d’annuités garanties, le versement de la rente cessera définitivement.
b) en cas de prédécès du réversataire, le versement de la rente du crédirentier se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’annuités garanties au profit du(es) bénéficiaire(s) désigné(s) à cet effet.

2) En cas de décès du crédirentier après l’expiration de la période d’annuités garanties :
a) si le réversataire est vivant : le versement de la rente du crédirentier se poursuivra, pour 100% de son montant, au profit du réversataire et cessera à son décès.
b) en cas de prédécès du réversataire : le versement de la rente du crédirentier cessera définitivement.

En cas de rente à vie réversible avec annuités garanties, une même personne ne peut pas cumuler la qualité de réversataire avec celle de bénéficiaire des annuités garanties.

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La rente viagère servie au dénouement d’un contrat d’assurance vie entre dans la catégorie des rentes viagères acquises à titre onéreux.
Elle est imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant déterminée en fonction de l’âge du crédirentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente par application du barème suivant :
-Inférieur à 50 ans  70%
-Entre 50 et 59 ans inclus 50%
-Entre 60 et 69 ans inclus 40%
-Plus de 69 ans 30%
Elle supporte le prélèvement à la source par voie d’acompte versé par le crédirentier directement à l’administration fiscale.

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En principe la rente servie au dénouement d’un contrat de retraite supplémentaire entre dans la catégorie des rentes viagères acquises à titre gratuit.
Elle est imposable à l’impôt sur le revenu pour son montant net de prélèvements sociaux déductibles et entre dans le champ d’application de l’abattement plafonné de 10% applicable à l’ensemble des pensions et rentes perçu par le contribuable.
Elle supporte le prélèvement à la source par voie d’un prélèvement précompté par le débirentier puis reversé à l’administration fiscale.

Par exception à ce principe, certaines rentes issues de dispositifs/contrats d’épargne retraite relève de la catégorie des rentes viagères acquises à titre onéreux ; il s’agit des rentes servies au dénouement d’un PERCO et, au sein d’un contrat PER, des rentes servies au titre des versements volontaires non exonérés du titulaire (compartiment 1 non exonéré) et des rentes servies au titre des versements d’épargne salariale / d’épargne temps (compartiment 2).

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Conformément aux dispositions de l’article 1983 du Code civil le crédirentier ne peut prétendre au paiement de sa rente qu’en justifiant périodiquement de son existence auprès du débirentier.

Pour faciliter les démarches de ses rentiers, Swiss Life leur adresse annuellement un certificat de vie que ceux-ci doivent retourner complété et signé pour pouvoir prétendre à la poursuite du versement de leur rente d’une année sur l’autre.

 

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Pour vous accompagner dans la rédaction de votre clause bénéficiaire, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Aide à la rédaction de la clause bénéficiaire en cliquant ici

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