Une SCPI est une Sociéte Civile de Placement Immobilier qui collecte de l'épargne pour la réinvestir dans l'acquisition ou la gestion d'un patrimoine immobilier.

Ceux qui investissent dans une SCPI deviennent des associés ; ils ne sont pas propriétaires des immeubles mais de parts de la SCPI.

La SCPI redistribue aux associés les loyers collectés sous forme de dividendes.

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De manière générale, il est important de signaler tout changement intervenu dans sa situation familiale .

Votre contrat d'assurance Vie comporte peut être des garanties stipulés au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires désignés.

Un changement de situation matrimoniale peut être l'occasion de procéder, si nécessaire, à une modification dans la liste des bénéficiaires.  Il convient alors d'actualiser la clause bénéficiaire existante.

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Dans le cadre de l’ouverture d’un PERP, le client est libre de mettre en place des versements programmés ou pas. Le montant minimum est fonction de la périodicité :

- Annuelle: 1800€

- Semestrielle: 900€

- Trimestrielle:450€

- Mensuelle : 150€

Ce contrat est non rachetable (sauf cas exceptionnels)

 

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Vous pouvez effectuer un arbitrage en ligne directement depuis votre Espace Client MySwissLife.

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller afin qu'il vous accompagne dans cette démarche. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client.

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Un versement programmé est le fait d’épargner sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière.

Vous pouvez mettre en place ou modifier des versements programmés depuis l’Espace Client MySwissLife.

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Vous pouvez effectuer un versement libre depuis votre Espace Client MySwissLife.

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Pour consulter la liste des unités de compte, nous vous invitons à cliquer sur ce lien .

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L’expression « détachement de coupon » vient du temps où les obligations étaient encore émises sur papier. Des coupons détachables étaient alors remis par les détenteurs d'obligations en échange du versement de leurs intérêts.

Le coupon représente la somme d'argent payée au porteur d'une obligation. Cette somme correspond aux intérêts rapportés périodiquement par cette obligation (elle équivaut aux dividendes pour une action).

Certaines obligations ne donnent lieu à aucune distribution de coupons pendant toute leur durée de vie (on parle d’obligation « zéro coupon ») ; en contrepartie, la valeur de remboursement au terme est plus élevée.

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Protéger votre famille des aléas de la vie est votre préoccupation.
Swiss Life propose différentes garanties.
Pour les découvrir et demander une étude personnalisée, cliquez ici.

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La 4ème directive anti-blanchiment ainsi que le 1° de l’article L561-10 du Code monétaire et financier (CMF) définissent les personnes politiquement exposées comme étant des personnes considérées comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux, notamment de corruption, en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elles exercent ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an pour le compte d’un État ou d’une institution internationale publique créée par un traité.

Les fonctions politiques, juridictionnelles et administratives mentionnées ci-dessus sont limitativement énumérées au  I de l’article R561-18 du CMF.

La qualité de PPE couvre également les proches, en particulier les membres directs de la famille des PPE tels que limitativement définis au II de l’article R. 561-18, ainsi que les personnes étroitement associées à des PPE selon les trois situations décrites au III de l’article R561-18 du CMF.

Cette catégorie spécifique de client impose aux établissements financiers et aux organismes d’assurance, dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT), d’appliquer une vigilance dite complémentaire.

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Dynapierre est une OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier). Une OPCI est une façon indirecte d’investir dans l’immobilier et est accessible via un compte titre ou un contrat d’assurance vie. 

Nous vous invitons à cliquer ici et ensuite sur le lien proposé "SwissLife Dynapierre a été élu meilleur OPCI 2017 lors des Victoires de la Pierre-Papier" vous y trouverez des informations concernant Dynapierre, notamment sa dernière valeur liquidative connue. 

Vous êtes déjà assuré chez Swiss Life, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre conseiller ; il pourra vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Vous trouverez ses coordonnées en sélectionnant votre contrat depuis la page d'accueil , dans la rubrique "Mon conseiller" en bas à droite de la page de votre Espace client MySwissLife .

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

Si vous n'avez pas accès à l'Espace Client MySwissLife, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche.

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Vos derniers mouvements sur votre contrat épargne, sont disponibles depuis votre Espace Client MySwissLife. Vous trouverez à tout moment les informations relatives à votre contrat et bénéficiez de nombreux services pratiques. 

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Si vous n'avez pas accès à l'Espace Client MySwissLife, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche.

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EAI comme Echanges Automatiques d'Informations. 

La réglementation impose aux institutions financières d’identifier parmi leurs clients les éventuelles personnes résidant fiscalement à l’étranger en vue de déclarer annuellement certains renseignements d’ordre financier aux pays ayant des échanges d’informations avec l’administration française.

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Pour toute souscription d'un contrat effectuée dans le cadre de l'article 82 du Code Général des Impôts, la mise en place d'un plan de versements programmés est obligatoire , même en présence de versements libres.  

Suivant les caractéristiques de la souscription, ces primes périodiques obligatoires doivent respecter des minimas (ces montants figurent dans le bulletin de souscription). 

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La notion de domicile fiscal permet de rattacher fiscalement une personne à un Etat déterminé.

En droit français, il est déterminé selon des critères d'ordre personnel, professionnel et économique. Ce rattachement à des conséquences.

Par exemple, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus, alors que les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt uniquement en raison de leurs seuls revenus de source française ».

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La clause bénéficiaire démembrée permet de protéger l'usufruitier jusqu’à son décès, tout en assurant une transmission à terme au nu propriétaire.
Ainsi, du décès de l'assuré au son décès, l'usufruitier pourra joui d'un capital ou des fruits. À l'extinction du démembrement, le nu-propriétaire redeviendra plein propriétaire.

De plus, la clause bénéficiaire démembrée, permet l'optimisation de la fiscalité par une double transmission avec un seul fait générateur fiscal :
- le dénouement du contrat d'assurance vie donnant lieu à l'application de la fiscalité de l'assurance vie (757 B et/ou 990 I CGI),
- la créance de la restitution en cas de quasi-usufruit sera elle prise en compte civilement et fiscalement dans le cadre de la succession de l’usufruitier.
 

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Le nu-propriétaire et l'usufruitier sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées, déterminé selon le barème prévu à l'article 669 du CGI, que vous pouvez consulter en cliquant ici (pour l’usufruit viager qui dépend de l’âge de l’usufruitier à la date de l’entrée en jouissance de l’usufruit ou  un usufruit estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit) avec les conséquences fiscales qui en découlent.

L’abattement fiscal applicable est réparti entre usufruitier et nu-propriétaire selon le même barème.

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Chaque année, au mois d'avril, un document IFU (imprimé fiscal unique) est adressé pour tous les contrats et tous les assurés qui ont fait, au cours de l’exercice fiscal, des rachats partiels ou rachats partiels programmés et ce quelle que soit l’option fiscale choisie pour ces rachats, IRPP (réintégration de la plus-value dans les revenus déclarables) ou prélèvement libératoire forfaitaire à la source.    

Vous trouverez dans votre Espace Client MySwissLife votre IFU (imprimé fiscal unique) , que vous pourrez télécharger à tout moment.

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

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Cette attestation vous permettra de justifier tous les versements effectués et déductibles (sous réserve de ne pas dépasser les plafonds en vigueur) sur votre contrat loi Madelin au cours de l'année fiscale écoulée.
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La garantie « exonération » est une garantie supplémentaire qui permet la prise en charge par l'assureur des cotisations programmées, sous certaines conditions, en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité de l'assuré. Cette garantie permet notamment à l'assuré de continuer à se constituer un capital même lorsqu'il est en arrêt de travail et que ses revenus sont moins élevés.
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Dans le cadre de la garantie de bonne fin, en cas de décès Swiss Life verse au(x) bénéficiaire(s) un capital supplémentaire correspondant aux primes que vous auriez payées jusqu'au terme prévu au contrat.

Grâce à cette garantie, vous êtes assuré que le(s) bénéficiaire(s) percevra(ont) bien le montant défini à la souscription, même si vous décédez avant d'avoir achevé la constitution du capital.

Toutefois, cette option n’est pas disponible pour tous les contrats.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial afin de valider l’option.

 

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En cas de décès, Swiss Life  garantit aux bénéficiaires désignés le paiement d'un capital au minimum égal au cumul des versements nets des frais de souscription.

Tout rachat partiel entraîne une réduction du capital garanti, proportionnelle à la diminution de la valeur de rachat totale du contrat.

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La valeur de rachat est le montant de l'épargne accumulée sur le contrat, nette de frais, que le souscripteur peut obtenir s'il en demande le rachat (ou le transfert) c'est-à-dire s'il met un terme à son contrat avant l'échéance fixée initialement, ou s'il en demande le transfert sur un nouveau contrat de même type, sous réserve que son contrat soit transférable.
Pour les contrats d'assurance vie en unités de compte, la valeur de rachat est donnée en nombre d'unités de compte. L'engagement de l'assureur porte uniquement sur le nombre d'unités de compte et non pas sur leur valeur, celle-ci dépendant de l'évolution des marchés financiers.
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La garantie « exonération » peut être souscrite uniquement au moment de la souscription de certain contrat et en aucun cas en cours de contrat.
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Le terme du contrat est déterminé par la durée fixée initialement lors de la souscription. À cette date, plusieurs possibilités vous sont offertes et dont la mise en œuvre est conditionnée à l’acceptation préalable de l’assureur : 

- Si le contrat est un contrat « monosupport » en euros, il peut être transformé en contrat « multisupports » et bénéficier de tous les avantages d'un contrat moderne tout en conservant son antériorité fiscale et les avantages qui s'y rattachent (dans le cadre du dispositif "Fourgous") ;

- En cas de demande de prorogation du contrat, les garanties et conditions contractuelles applicables seront celles en vigueur à la date de la prorogation. 

- Vous pouvez demander le règlement immédiat du capital ou le versement d'une rente en fonction des options proposées aux Conditions Particulières de votre contrat.

Vous pouvez également contacter votre conseiller si vous souhaitez qu'il vous accompagne dans cette démarche. Vous trouverez ses coordonnées en sélectionnant votre contrat depuis la page d’accueil, dans la rubrique "Mon conseiller" en bas à droite de la page.

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Pour le cas d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez reprendre vos versements quand vous le souhaitez. Aucun frais ne sera appliqué suite à la modification ou à l'arrêt de vos versements.

Pour les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin, la règle est de verser ces primes sur toute la durée du contrat. Toutefois en cas d’absolue nécessité, vous pouvez exceptionnellement arrêter vos versements durant une durée maximale d'un an. Passé ce délai, aucune reprise des versements ne sera possible.

Toutefois  pour certains produits, si vous souhaitez le remboursement des frais de gestion au terme du contrat, la reprise des versements est obligatoire. Par conséquent, l'arriéré d’impayés devra être régularisés. Dans le cas contraire, une reprise des versements est possible sans régularisation des arriérés mais les frais de gestion ne seront pas remboursés au terme du contrat.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial afin de connaître les impacts de l’arrêt des versements sur votre contrat et d’en valider la faisabilité avec lui.

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Pour savoir si  c’est le cas, plusieurs critères doivent être pris en compte, dont l’âge du souscripteur, la nature du contrat et la possibilité de bénéficier ou non de la Loi TEPA.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial afin de savoir si votre contrat est concerné par l’exonération.

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Il est possible de profiter des performances des marchés financiers sur le long terme. Les contrats "multisupports" permettent d'investir sur des supports financiers (SICAV, FCP, OPCI) composés d'actions, d'obligations, d'immobilier ou de titres monétaires de différentes zones géographiques. Les fonds profilés vous permettent d'adapter l'orientation de votre épargne assurance, sans souci de gestion, et selon votre profil d'investisseur. Sur les contrats "multisupports" vous pouvez réorienter ainsi votre investissement en fonction des opportunités ou de vos objectifs.
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Oui, le souscripteur peut souscrire autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. Les sommes investies ne sont pas plafonnées sauf pour les contrats relevant de dispositions fiscales particulières (comme les PEP, PEA, PERP ...).
Toutefois, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, une attention toute particulière est portée aux détenteurs d'un nombre anormalement élevé de contrats d'assurance vie.
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Vous pouvez renoncer à votre contrat pendant une durée de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de la conclusion du contrat . Cette date de conclusion correspond au premier jour ouvré qui suit la date de signature du bulletin de souscription. 

Cette renonciation doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à: 

SwissLife Assurance et Patrimoine - Service Clients Vie

7 rue Belgrand - 92682 Levallois-Perret Cedex.

Elle peut être faite suivant le modèle de lettre figurant dans la proposition d'assurance ou dans les Dispositions Générales. Dès réception de la lettre de renonciation par Swiss Life , les fonds vous seront restitués sous un délai de 30 jours. . 

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C'est un contrat d'assurance vie permettant d'investir son épargne sur des supports d'investissement variés (actions, obligations, immobilier, fonds en euros...). L'assuré répartit librement son investissement et peut, grâce aux arbitrages, modifier sa répartition. Ces supports, encore appelés "unités de compte" varient à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Par le passé, le marché actions, même s'il est soumis à des variations fortes sur le court terme, s'est toujours montré, sur une longue période, plus performant que les marchés monétaire ou obligataire qui sont soumis à des variations moins volatiles.
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Les contrats d'assurance vie en euros, dont les sommes assurées sont exprimées uniquement en euros (par différence avec les unités de compte), offrent une garantie en capital, les intérêts annuels étant définitivement acquis. Le versement d'un capital ou sa transformation sous forme de rente est garanti au terme du contrat dans les conditions fixées par celui-ci. Les fonds sont investis principalement en obligations ou en emprunts d'État.

Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupport sans que cette transformation entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement de contrat, l'antériorité fiscale des versements étant conservée.

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Le mandat SEPA remplace l'autorisation de prélèvement. Le mandat SEPA autorise Swiss Life à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte.

Un mandat SEPA est nécessaire pour chaque contrat souscrit.

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En cas de rachat ou d’arrivée à terme du contrat, vous avez la possibilité de choisir  entre l'option "Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques" (IRPP) et l'option Prélèvement libératoire.

Si vous avez opté pour l’IRPP, vous déclarez les produits dans votre déclaration de revenus de l’année N+1.

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, l’assureur procédera au prélèvement de l'impôt, à un taux dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat.

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Les contrats de capitalisation sont des opérations d’épargne à long terme.

Ce ne sont pas des opérations d’assurance car ils ne reposent pas sur la couverture d’un risque et ne dépendent pas de la durée de vie humaine.

Ils reposent sur la technique de la capitalisation : les produits ne sont pas mis en paiement chaque année, mais capitalisés (automatiquement réinvestis) jusqu’à l’échéance du contrat.

Contrats ou bons de capitalisation ne présentent pas de différences de nature. C’est la pratique qui utilise le terme de « bons » pour désigner les titres au porteur.

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Les contrats loi «Madelin» sont des contrats réservés aux travailleurs non salariés (TNS) : artisans, commerçants, professions libérales.

Les exploitants agricoles disposent d’un contrat dédié «Madelin Agricole».  

Ils ont pour objet,; selon le choix de l’adhérent, le versement d’un complément de retraite, de prestations de prévoyance complémentaire ou d'indemnités en cas de perte d'emploi .

Les contrats de retraite Madelin s'adressent aux personnes soumises à l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les fonds peuvent être investis dans des contrats en Euros ou dans des contrats multisupports offrant une mixité de supports en euros et en unités de compte.

Dans le cadre d’un contrat loi Madelin, vous ne pouvez pas récupérer les fonds versés avant l'âge de la retraite. Les contrats se dénouent obligatoirement sous la forme d'une rente viagère au terme, hors cas exceptionnels prévus par l'article L132-23 du Code des Assurances.

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Il correspond à une option fiscale choisie par le souscripteur lors du versement de la prestation (capital terme, rachat partiel ou total) au titre d’ un contrat d'assurance vie.

Cette option permet le prélèvement immédiat et forfaitaire de l'impôt par l'Assureur et vous exonère de la prise en compte des plus-values taxable dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Son taux décroît en fonction de l’ancienneté du contrat.

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Depuis 2005 le dispositif « Fourgous » permet aux souscripteurs d'un contrat monosupport de transférer la totalité de leur épargne sur un contrat de type multisupports.

 L'antériorité fiscale est préservée, avec une obligation d'investir au minimum 20% sur des UC.

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La loi Tepa (n° 2007-1223, JO du 22 août 2007) a modifié, entre autres, la fiscalité successorale et la fiscalité de l'assurance vie, dans un objectif d'allègement des transmissions familiales.
1. Exonération des successions entre époux ou entre partenaires d'un Pacs.
2. Exonération de certaines successions entre frères et soeurs, à la triple condition que le frère ou la soeur concerné soit :
  • célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
  • âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité ;
  • et qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.
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La plus-value est la différence positive entre les sommes versées sur le contrat et le montant du rachat effectué.

Vous pouvez connaître votre plus-value en demandant à votre interlocuteur commercial une simulation de rachat.

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L’Assureur est tenu de vous informer au moins une fois par an, au moyen d'un relevé de situation annuelle.

Ce relevé de situation vous permet notamment de connaître l'évolution de votre épargne depuis l'origine et les performances réalisées dans l'année. Vous pouvez ainsi visualiser très rapidement le montant de votre épargne, son évolution par rapport à l'année précédente et depuis la souscription du contrat.

 

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Vous êtes client SwissLife et vous souhaitez mettre en place des rachats partiels programmées sur votre contrat, vous pouvez en faire la demande directement depuis l'Espace Client MySwissLife où vous  retrouverez les bulletins pré-imprimés

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

Si vous n'avez pas accès à l'Espace Client MySwissLife, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche. 

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Le contrat Quiétude a été spécialement étudié pour les personnes de plus de 50 ans, il permet de transmettre à la personne de votre choix un capital dont vous déterminez le montant.

Le contrat Quiétude était accessible à tous sans aucune formalité et offre les avantages fiscaux de l’assurance vie.

Deux garanties sont présentes sur ce contrat :

  • En cas de décès par maladie, le capital en cas de décès par maladie est versé aux bénéficiaires désignés.
  • En cas de décès suite à un accident, le capital en cas de décès est versé aux bénéficiaires désignés. Toutefois, cette garantie est applicable jusqu’au 75ème anniversaire de l’assuré. Au-delà de cet âge, c’est le capital décès par maladie qui sera versé, quelle que soit la cause du décès.

Swiss Life s’engage à renouveler le contrat quelle que soit l’évolution de votre état de santé.

Les cotisations cessent à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle vous atteignez vos 75 ans.

Vous pouvez également sur simple demande et à tout moment interrompre votre contrat.

Enfin, vous pouvez demander le rachat total de votre contrat, mettant un terme définitif à celui-ci. Aucun rachat partiel ne peut être accepté.

Rappel des points forts du contrat Quiétude :

  • Vous bénéficiez d’une double garantie grâce au versement d’un capital en cas de décès par accident mais aussi en cas de décès par maladie.
  • La cotisation choisie restera fixe pendant toute la durée de votre contrat. Elle n’augmentera pas en fonction de votre âge.
  • Au moment du décès, les capitaux garantis sont versées dans les 3 jours qui suivent la réception complète des documents nécessaires.

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial pour tout complément d’information.

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Le souscripteur peut à tout moment modifier le(s) bénéficiaire(s) par lettre simple (de préférence recommandée) ou par testament.

Il est conseillé d'en avertir l'assureur dans tous les cas pour qu'ils puissent appliquer la nouvelle désignation le moment venu.

Par principe, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur ne peut plus modifier le nom du bénéficiaire sans l'accord de celui-ci.

En cas de changement dans votre clause, notamment si vous souhaitez opter pour une rédaction spécifique qui n'est pas proposée par l'assureur, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller dont les coordonnées vous sont communiquées depuis votre Espace client MySwissLife.

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

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La désignation du bénéficiaire est un droit strictement attaché à la personne au même titre que la rédaction du testament. Par conséquent, il n'est pas possible de faire une procuration pour la désignation du bénéficiaire, que ce soit via un mandat spécial ou un mandat général. Le souscripteur doit désigner le(s) bénéficiaire(s) et toute désignation faite par un tiers sera rejetée.
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Le mécanisme de représentation dans les clauses bénéficiaires est un mécanisme emprunté au droit successoral. Il permet à certains héritiers de l'héritier défunt de venir au droit de ce dernier. S'il s'applique de principe en matière successorale, ce n'est pas le cas en assurance vie. En effet, ce mécanisme doit être prévu dans la rédaction de la clause pour qu'il puisse s'appliquer. Généralement, il prend la forme de la mention "vivant ou représenté pour cause de prédécès ou de renonciation" suivant la désignation du bénéficiaire.
 
S'il n'a pas été prévu, lorsqu'un bénéficiaire décède ou renonce, ses enfants ou ses héritiers concernés n'auront pas droit à sa part.

Il faut donc être particulièrement vigilant dans la rédaction de la clause bénéficiaire et ne pas hésiter à se rapprocher de son conseiller pour bénéficier de ses conseils utiles pour rédiger une clause conforme à la volonté du souscripteur.

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Le contrat Article 82 (ou Article 62) est souscrit par l’entreprise au profit d’un salarié nommé (ou au profit d’un dirigeant dans le cadre de l’Article 62) pour permettre la constitution d’un complément de retraite à son profit.

L’adhésion est individuelle et facultative.

Les cotisations versées ne bénéficient pas d’exonération fiscale et sont soumises aux cotisations sociales.

Le dénouement s’effectue à tout moment sous forme de versement du capital ou sous forme de rente viagère à titre onéreux.

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En tant que proche du défunt, il vous revient d'effectuer rapidement certaines démarches.
Swiss Life a conçu un guide complet pour vous accompagner et vous conseiller au mieux dans cette épreuve difficile et délicate.
Nous vous invitons à le consulter en cliquant ici, vous y trouverez l'essentiel des informations utiles pour accomplir ces différentes formalités dans les délais impartis.
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L'avance est une opération destinée à financer un besoin momentané, elle doit rester exceptionnelle et ne peut être consentie dans le cadre d'un contrat prorogé.

Elle ne s'impute pas sur le montant de l'épargne constituée. Le montant minimal est de 1 500€ par avance pour les contrats en UC; il n'y a pas de minimum pour les contrats en euros. Le cumul des avances ne doit pas excéder 60% de l'épargne constituée, hors avenant de réorientation d'épargne pour les contrat en unités de compte et 80% pour les contrats en euros.

Elle est consentie pour une durée maximale de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut donc pas excéder 9 ans.

Le taux d'intérêt est égal au maximum calculé entre la moyenne semestrielle du TME (taux moyen des emprunts d'Etat) et le taux de participation aux bénéfices moyen distribué l'année précédente par la Compagnie sur le fonds en euros auquel est adossé le contrat. Ce taux est majoré de 1% et révisé annuellement.

Le taux est déterminé par SwissLife Assurance et Patrimoine et révisé annuellement (Pour 2017 : 4,02% pour les contrats monosupports, et 3,98% pour les contrats multisupports et 4,23% pour les supports Europportunités sur les contrats multisupports).

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Vous pouvez télécharger, depuis votre Espace Client, le formulaire permettant de rembourser votre avance en cours. Vous pouvez la rembourser à tout moment.

Toutefois, vous devez procéder au remboursement de celle-ci au plus tard avant le terme effectif du contrat. Vous pouvez rembourser partiellement ou totalement (montant de l'avance + intérêts générés) votre avance en nous faisant parvenir un chèque du montant souhaité.

Afin d'effectuer votre demande, vous devez nous faire parvenir :

- Votre demande signée précisant le numéro de votre contrat

- Le montant du remboursement partiel ou total

- La photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité

- Un chèque à votre nom ou un virement du montant correspondant

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au règlement général des avances en vigueur pour votre contrat.

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Cliquez ici pour télécharger ce PDF.
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Depuis votre nouvel Espace Client, My Swiss Life, vous pouvez accéder à l'ensemble de vos contrats.

Toutes les informations relatives à votre contrat CASTOR sont disponibles dans la rubrique "Contrats d'épargne".

Munissez-vous de votre identifiant personnel figurant sur vos courriers ainsi que de votre mot de passe et connectez-vous en cliquant ici.

Si vous ne possédez pas encore de mot de passe, vous pouvez le demander directement depuis votre Espace Client.    

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Dans le cas où votre exercice fiscal correspond à l'année civile, votre attestation Madelin vous sera adressée entre fin février et début mars.

Dans le cas où votre exercice fiscal est décalé, votre attestation Madelin vous sera adressée à partir du 10 du mois suivant la date de fin d'exercice.

Par exemple, si l'exercice est fixé au 28 février, alors votre attestation Madelin vous sera envoyée vers le 15 mars.

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FATCA est une obligation réglementaire déclarative applicable depuis le 1er juillet 2014. A compter de cette date, les entreprises concernées (Société d'assurances, banques, ect.) sont tenues de déclarer annuellement à l'Administration Fiscale française les avoirs financiers mobiliers détenus par les contribuables américains identifiés ou soupçonnés d'avoir cette qualité. L'administration fiscale française consolide l'ensemble des déclarations pour transmission à l'administration fiscale américaine.
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L'objectif, pour le Gouvernement américain, est d'identifier les patrimoines et revenus des contribuables américains (US persons), situés hors des Etats-Unis. A charge pour le Trésor américain de recouper ces déclarations avec les informations déjà à sa disposition.
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Cette obligation porte sur tout établissement financier susceptible de détenir ou de gérer des actifs financiers pour le compte d'une personne physique ou morale. Sont donc majoritairement visées les banques et les compagnies d'assurance vie. Quelque soit l'endroit où un contribuable américain (US person) à l'étranger détient des avoirs financiers (compte bancaire, compte titre, contrat d'épargne ou d'assurance vie, ...), ceux-ci seront donc déclarés dès lors que le dépositaire aura identifié que son client est, ou pourrait être, un contribuable américain.
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La réglementation fiscale américaine a une définition très large de la notion de "contribuable" (ou "US person"), prenant notamment en compte la nationalité américaine, indépendamment du lieu de résidence, ou la capacité donnée de résider sur le territoire US (détention de la "green card" sans nécessairement résider aux Etats-Unis). Cette réglementation autorise l'administration fiscale américaine a imposer tout contribuable américain, où qu'il réside. Si des conventions fiscales sont signées avec l'Etat dans lequel le contribuable américain est déjà imposé localement, l'impôt payé sur place est déduit des montants dus à l'administration fiscale américaine.
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Les principaux critères retenus pour statuer sur l'américanité d'un client sont :

  • Son lieu de naissance. Une personne née sur le sol américain détient automatiquement et obligatoirement la nationalité américaine. Elle peut néanmoins effectuer auprès de l'Administration américaine des démarches en vue de perdre cette nationalité ;
  • Son lieu de résidence sur le territoire américain ;
  • Le temps passé chaque année sur le territoire américain.

La réglementation insiste, par ailleurs, sur la nécessité de surveiller d'autres critères pouvant révéler un lien avec les Etats-Unis :

  • Les coordonnées téléphoniques ;
  • Les coordonnées bancaires ;
  • L'existence d'un pouvoir donné à une US Person ;
  • Un contrat sous forme de poste restante.
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Le contrat d'assurance vie est un contrat qui permet au souscripteur de se constituer une épargne dont il pourra bénéficier sous forme de capital ou de rente au terme du contrat. Il lui permet aussi de protéger ses proches en cas de décès grâce à a clause bénéficiaire. L'assurance vie offre une grande souplesse dans la gestion de la performance financière et possède de grands avantages, tant en termes de fiscalité que de transmission du patrimoine. L'épargne peut être investie soit sur un fonds en euros avec un rendement modéré mais dont le capital est garanti, soit sur des fonds en unités de compte (actions, obligations, etc.) avec un potentiel de rendement plus élevé mais aussi plus risqué, ou bien en combinant les deux. Avec une fiscalité favorable, l'assurance vie demeure toujours le placement favori des Français.

 

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Pour obtenir une avance, vous pouvez télécharger depuis votre Espace Client le formulaire permettant de faire votre demande auprès de nos services.

Vous pouvez demander une avance à tout moment sur votre contrat. Il convient de nous adresser:

- une demande signée indiquant le numéro de contrat concerné et le montant de l'avance souhaité,

- le mode de règlement souhaité (joindre un RIB au nom du souscripteur pour un règlement par virement),

- la photocopie recto verso de votre pièce d'identité en cours de validité, ou de votre permis de conduire,

- le règlement général des avances complété et signé .

L'avance est une opération destinée à financer un besoin financier momentané, elle doit rester exceptionnelle.

Elle est consentie pour une durée maximale de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut donc pas excéder 9 ans.

Le taux d'intérêt est égal au maximum calculé entre la moyenne semestrielle du TME (taux moyen des emprunts d'État) et le taux de participation aux bénéfices moyen distribué l'année précédente par la Compagnie sur le fonds en Euros auquel est adossé le contrat. Ce taux est majoré de 1% et révisé annuellement.

Il existe quelques spécificités:

- tous  les contrats ne permettent pas d’obtenir une avance;  aussi nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial afin de vérifier la faisabilité de l’opération.

- aucune avance ne peut être effectuée avant l' expiration  du délai de renonciation prévu à l'article L132-5-1 du Code des assurances, ni en cas de rachats partiels programmés en cours sur le contrat.

- en cas d'investissement progressif sur le contrat, l'avance met cette option en suspension; celle-ci pourra être remise en place au remboursement de l'avance.

 

 

 

 

 

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Les produits générés sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 15.5%) :

  • pour les contrats libellés en euros : lors de leur inscription en compte
  • pour les contrats multi-supports : lors de leur inscription en compte pour les produits attachés au support euros et lors de la sortie pour les produits des unités de compte.

Vous trouverez ci-dessous le détail des prélèvements sociaux :

  • CSG : 8,20%
  • CRDS : 0,50%
  • Prélèvement social : 4,50%
  • Prélèvement de solidarité : 2%
  • Contributions additionnelles : 0,30%
  • Total : 15,50%
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Les cotisations sont revues, chaque année, en fonction de l'indice INSEE ou du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour les contrats loi Madelin. Vous pouvez refuser cette augmentation en le mentionnant lors de la souscription ou en cours de contrat.

Toutefois, si la prime minimum a été retenue, l’indexation annuelle s‘appliquera obligatoirement.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial afin qu’il étudie au mieux avec vous le choix à retenir en la matière.

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Le contrat SALAM Epargne & Placement est un contrat individuel d’assurance vie à capital variable, de type multi-supports. Il a pour objet de permettre, par des versements libres ou programmés, la constitution d’un capital. Ce contrat est conforme aux principes de la finance éthique et islamique.

Ce contrat est destiné aux personnes souhaitant épargner dans le respect des principes de leur foi. Le contrat permet d’investir sur Salam-Pax Sicav, Ethical Fund of Funds, dont l’univers d’investissement est uniquement composé d’OPCVM « Charia compatible ».

Vous pouvez à tout moment, au terme du délai de renonciation, demander le rachat partiel ou total de l’épargne constituée.

La rédaction de la clause bénéficiaire doit suivre certaines règles afin que celle-ci respecte les règles de l’Islam et soit Charia Compatible.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur commercial pour plus de renseignements sur ce contrat.

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Les résidents étrangers peuvent être exonérés des prélèvements sociaux en nous adressant plusieurs documents :

Pour une affaire nouvelle, le dossier doit comporter :

  • Une copie de votre pièce d’identité recto-verso en cours de validité. La copie du permis de conduire est également autorisée.
  • L’annexe non résident dans tous les cas au 1er Euro : Fiche de renseignement complémentaire non résident
  • Une attestation du domicile fiscal émanant de l’Etat de résidence fiscale, visé par l’administration fiscale du pays de résidence.

Pour un rachat, le dossier doit comporter :

- Un formulaire CERFA 5000 (qui vous sera adressé par le service traitant la demande), et à remplir uniquement pour les contrats en plus-values.

- Une fiche de renseignements complémentaires

- Un formulaire CERFA 5002 sera complété par le service  traitant la demande et vous sera transmis par courrier après la saisie du rachat pour que vous preniez connaissance des éléments à déclarer auprès de l’administration fiscale de résidence, uniquement si le contrat a dégagé des plus-values.

 

La production des formulaires RF 5000 et 5002 fait partie des obligations imposées par l’administration fiscale française dans le cadre du règlement des prestations à un client non résident.

Ces formulaires ont été établis en complément des conventions fiscales qui existent entre les différents pays concernés.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur commercial pour tout complément d’information.

 

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La loi n°94-126 du 11 février 1994 dite «Loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise ou professions libérale)  de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin.

Qu’est-ce que l’Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité (AGIS) et pourquoi y souscrire ?

Les contrats souscrits dans le cadre de l’article 154 bis du Code Général des Impôts (DGI) doivent l’être par une association comportant au moins 1000 membres, comme l’exige l’administration fiscale. Aussi le Travailleur Non Salarié devra participer aux frais d’adhésion à l’association AGIS de 7€.

Ces frais sont à régler, une seule fois, lors de l'adhésion au premier contrat associatif souscrit par l'AGIS.

Le contrat Madelin est souscrit par L’AGIS auprès de Swiss Life et  permet de faire bénéficier, aux adhérents de l’association,  du cadre fiscal avantageux du dispositif Madelin.

Les restrictions imposées par la fiscalité Madelin :

- En vie : sortie du capital constitué en rente uniquement, sauf si la rente à servir est inférieure à 480€ par an.

- En prévoyance : les garanties frais généraux et dividendes ne font pas l’objet d’une déductibilité

- En santé : la déductibilité des cotisations des membres de la famille (conjoint, enfant) adhérant au contrat Madelin, n’est possible que si les membres de la famille remplissent les conditions d’ayant droit de l’adhérent principal. 

- Les contrats ne sont pas résiliables dans le cadre de la loi Châtel.

 

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Vous êtes client Swiss Life et vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total, vous pouvez en faire la demande directement depuis l'Espace Client MySwissLife où vous  retrouverez les bulletins de rachat pré-imprimés. 

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

Si vous n'avez pas accès à l'Espace Client MySwissLife, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche. 

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Vous avez souscrit un contrat de prévoyance ou une complémentaire santé chez Swiss Life
Les conditions (ou dispositions) générales de votre contrat sont disponibles dans votre espace client. 
Pour les consulter, il suffit de sélectionner le contrat concerné ; vous les trouverez dans la rubrique "Documents utiles"

Pour accéder à l'Espace Client MySwissLife, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

Vous avez un souscrit un contrat d'assurance vie ou d'assurance dommages chez Swiss Life
Les conditions (ou dispositions ) générales de votre contrat d'assurance vous ont été remises à la souscription. 
Vous avez la possibilité de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller.

Vous avez souscrit un contrat collectif chez Swiss Life pour l'ensemble de vos salariés
Les conditions (ou dispositions ) générales de votre contrat d'assurance vous ont été remises à la souscription. 
Vous avez la possibilité de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller.

Vous êtes adhérent d'un contrat collectif chez Swiss Life souscrit par votre employeur
Les conditions (ou dispositions ) générales de votre contrat d'assurance vous ont été remises à la souscription. 
Vous avez la possibilité de demander un nouvel exemplaire à votre employeur.
 

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Vous êtes client SwissLife et vous souhaitez obtenir une attestation Madelin.
Celle-ci est disponible dans votre Espace Client MySwissLife.

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Pour obtenir votre convention de preuve, il vous suffit de vous connecter à votre Espace Client MySwissLife.
Pour vous accompagner, un guide explicatif est disponible dans la foire aux questions de votre espace client.

Pour cela, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Pensez à vous munir de votre identifiant personnel et de votre mot de passe. Si vous ne possédez pas de mot de passe, vous pouvez en faire directement la demande en ligne.

Vous pouvez prendre également contact avec votre conseiller afin qu'il vous accompagne dans cette démarche. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client.

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