En cas de décès consécutif à un accident de travail ou a une maladie professionnelle, la Sécurité sociale ne verse pas de capital décès, mais prend en charge les frais d'Obsèques dans la limite de 50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). 

Si vous êtes titulaire d'un contrat SwissLife Prévoyance Individuelle, et avez choisi de souscrite à la garantie décès, une étude du dossier est faite, et ce quel que soit la cause du décès.  
En cas d’accident  de la vie privée ou professionnel, le capital décès est doublé.
Si vous avez souscrit à la garantie Obsèques, une allocation  est versée dans la limite des frais engagés.

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Pour obtenir le paiement de cette indemnité, il convient de fournir les pièces suivantes à votre assureur :

  • Une déclaration d'hospitalisation;
  • Le bulletin d'hospitalisation délivré par l'établissement de santé précisant la date de début et la date de fin du séjour.

Après accord de l'assureur, le règlement est effectué en général dans le mois qui suit la remise des pièces justificatives listées ci-dessus.

Vous possédez une garantie « Confort Hospitalisation » chez Swiss Life, nous vous invitons à nous adresser ces documents :

  • soit par mail depuis votre Espace client à l’aide du formulaire de contact. Munissez-vous de votre identifiant personnel présent sur nos courriers et de votre mot de passe et connectez-vous en cliquant ici. Si vous ne possédez pas de mot de passe, vous pouvez le demander directement depuis l'Espace client.
  • soit par courrier : Service Clients CS 50003 - 59897 Lille CEDEX 09
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Eco alliance est un contrat indemnitaire, il garantit des Indemnités journalières en cas d’hospitalisation suite à une maladie ou un accident.

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Oui, comme l’avait rappelé l’administration sociale dans sa lettre circulaire Acoss du 24 mars 2011, le bénéfice des garanties doit être maintenu auprès des salariés bénéficiant d’une mesure de chômage partiel, sous peine de remise en cause des exonérations pour non-respect du caractère collectif.

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En application du décret du 30 janvier 2020, les travailleurs indépendants demandant un arrêt de travail pour garde d’enfant(s) peuvent bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale, sans délai de carence et sans examen des conditions d’ouverture des droits.
Les arrêts peuvent être déclarés, comme pour les salariés, sur le site https://declare.ameli.fr.

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L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant comme suit :
IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années ; dans la limite de 56,35 € par jour.

Alignée sur celle des salariés, la durée de versement est fixée actuellement à 20 jours, et sans délai de carence. Les travailleurs non-salariés affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui font l’objet d’un arrêt de travail pour garde d’enfants pourront eux aussi voir l’Indemnité Journalière de Sécurité sociale (IJSS) versée durant toute la période de fermeture de l’établissement scolaire.

Bon à savoir :
L’Etat a mis en place un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus. Ainsi, les entreprises concernées ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 recevront une aide de 1 500 euros. À noter toutefois que cette aide sera désormais accessible à partir d'une baisse de 50% du chiffre d'affaires.

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D’un point de vue contractuel, vous n’êtes pas éligible à cette garantie. En effet, la prise en charge de l’assureur est subordonnée à l’altération de l’état de santé des assurés, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un confinement pour garde d’enfant ou à la suite d’une impossibilité d’aller travailler.

Par conséquent, comme pour les salariés, seront pris en charge les arrêts de travail découlant :

  • de l’altération de l’état de santé ;
  • des arrêts de travail des personnes « fragiles » (affection de longue durée ou grossesses) dans les limites indiquées ci-avant.
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Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle.

D’après un communiqué de l’organisme, la prise en charge s’effectue « selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants ». De plus, il n’y aura pas non plus de condition d’ouverture des droits. Les montants des indemnités journalières sont de 112 € par jour pour les médecins libéraux et 72 € par jour pour les professions paramédicales.

En outre, concernant les médecins affiliés à la CARMF, le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour.

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Les professionnels libéraux de santé plus à risque de développer une forme grave d'infection au coronavirus peuvent également se déclarer en arrêt de travail. Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier du service de télé déclaration du site www.declare.ameli.fr. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin traitant.

Concernant la prise en charge par Swiss Life, seuls les arrêts de travail pour altération de l’état de santé ou pour personne fragile feront l’objet d’une indemnisation.

À ce jour, concernant les professions libérales, seuls les professionnels de santé sont visés par les arrêt de travail réservés aux personnes « fragiles ».

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Non, elles ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Par conséquent, cela aura un réel impact pour l’assiette de cotisations et/ou de prestations qui sont souvent définies par références aux sommes soumises à cotisations de Sécurité sociale.
Swiss Life préconise à l’employeur de cotiser sur la base la plus élevée (100 % du salaire théorique) pour maintenir les garanties au niveau « standard » pour lequel il a souscrit, lui permettant ainsi de n’avoir aucun « reste à charge » en cas de sinistre, et a minima à hauteur du montant de l’indemnité d’activité partielle.

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Pour pouvoir faire l'objet d’une indemnisation en cas d'arrêt de travail, certains documents indispensables à une prise de décision vous seront demandés.
Une attestation médicale initiale + déclaration d'arrêt d'activité, précisant la nature de l'événement, accompagnées :
  • De l'avis d'arrêt de travail initial délivré par votre médecin, (Document médical)
  • En cas d'hospitalisation, d'un bulletin de situation reprenant les dates d'entrée et de sortie ainsi que le compte rendu hospitalier.
  • En cas d'accident, un courrier manuscrit expliquant les faits et circonstances de l'accident. Et s'il y a lieu le constat amiable ainsi que le Procès-verbal de gendarmerie.

Ces documents doivent être envoyés sous pli confidentiel, à l'attention de Monsieur le Médecin Conseil - TSA 16001 - 59781 Lille CEDEX

Pour une gestion plus rapide, nous vous invitons à nous transmettre votre arrêt de travail via votre Espace Client MySwissLife, vous pourrez ainsi suivre l’avancée de son traitement.

Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide explicatif est disponible dans la foire aux questions de votre espace client.

Pour cela connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

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Une rente d’invalidité est une indemnité qui vise à compenser l’incapacité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) d'une personne à travailler.

En cas d‘invalidité totale ou partielle consécutive à une maladie ou à un accident vous mettant dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de toute activité professionnelle, l’assureur vous verse une rente dont le montant* est indiqué sur le certificat d’adhésion ou les dispositions personnelles selon la nature de votre contrat.

Cette rente sera versée à l’expiration d’un arrêt de travail couvert par des indemnités journalières, si votre état de santé vous met dans l’impossibilité définitive de reprendre tout ou partie de toute activité professionnelle. 

Le point de départ du versement de la rente sera la date de consolidation définie par le médecin conseil de la compagnie d'assurance. 

Ces prestations sont versées jusqu’à la liquidation des droits à la retraite et au plus tard, à l’âge indiqué aux dispositions personnelles de votre contrat. 

*ce montant est susceptible d’être recalculé selon votre taux d'invalidité (totale ou partielle).   

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Notre contrat prévoyance collectif, sous réserves de la souscription de l’option rente éducation, prévoit en cas de décès d’un assuré avec au moins un enfant à charge, le versement d’une rente progressive ou linéaire selon la formule choisie et l’âge de l’enfant.

S’il s’agit d’une formule progressive, il est prévu un versement jusqu’au 11ème anniversaire, puis une rente un peu plus importante du 11ème au 17ème anniversaire, et une rente d’un niveau encore supérieure jusqu’au 18ème anniversaire ou au 26ème anniversaire de l’enfant s’il poursuit ses études (sur présentation du justificatif de scolarité).

S’il s’agit d’une formule linéaire, le versement de la rente est prévue jusqu’au 18ème anniversaire ou au 26ème anniversaire de l’enfant s’il poursuit ses études (sur présentation du justificatif de scolarité).

La rente devient viagère pour les enfants handicapés, titulaires avant l’âge de 21 ans, de la carte d’invalidité prévue à l’art L.241-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous reporter systématiquement aux dispositions personnelles de votre contrat.

 

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Si vous avez choisi l'option "rente éducation" en cas de décès lors de la souscription de votre contrat SwissLife Prévoyance Individuelle, celle-ci sera versée à chacun des enfants désignés au contrat au plus tard jusqu’à la fin du mois civil suivant le 26 ème anniversaire de l’enfant.
Au cours du contrat, pensez à déclarer vos nouveaux nés afin qu'ils puissent bénéficier de la rente. Il vous appartient, également, de nous préciser quand vos enfants atteignent l'âge de 26 ans.

Si vous souhaitez plus d'informations, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

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Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Pour une gestion plus rapide, vous avez la possibilité de transmettre vos demandes et/ou documents directement depuis votre Espace Client MySwissLife, accessible depuis https://myswisslife.fr. Vous pourrez ainsi suivre l’avancée du traitement de votre dossier et le compléter le cas échéant. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 
  • Ou à défaut, vous pouvez nous les adresser par courrier à :  Swiss Life - Service Client - CS 50009 - 59897 Lille CEDEX 9.
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Vous ne pouvez pas exercer votre activité (ou vous avez choisi de l’interrompre provisoirement) suite à la mesure gouvernementale de fermeture des établissements recevant du public.

Cette impossibilité de travailler ne relevant pas d'un arrêt de travail prescrit pour altération de votre état de santé, la Sécurité sociale tout comme Swiss Life ne seront malheureusement pas en mesure d’intervenir dans ce cas de figure.
À noter que dans ce contexte de crise sanitaire, le gouvernement a instauré une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros en faveur des indépendants, autoentrepreneurs et TPE en difficulté, sous conditions. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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Il faut distinguer 4 situations :

1. Le salarié est mis en chômage partiel du fait de l’arrêt temporaire d’activité de votre entreprise. Le salarié percevra 84% de son salaire net au moins. Il vous faudra verser son salaire et vous faire rembourser dans un 2nd temps par l’état, sous certaines conditions.

2. Le salarié est en arrêt de travail pour « confinement » lié à une garde d’enfant(s) de moins de 16 ans concerné(s) par la fermeture de l’établissement scolaire, ou suite à un contact avec une personne diagnostiquée positive au Covid-19, et à condition que le télétravail ne soit pas possible pour le salarié ;

3. Le salarié est en arrêt de travail car il est considéré comme une « personne fragile » telle que définie par l’Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 17 mars 2020. Bien qu’il s’agisse d’une mesure de prévention et non d’une altération de l’état de santé du salarié, il est de la responsabilité de Swiss Life d’intervenir dans ce cas de figure. Ainsi, Swiss Life couvre les assurés en arrêt de travail au titre de la garantie Maintien de Revenus et après application de la franchise maladie dans la limite de 20 jours par assuré à compter du début de l’arrêt. L’assuré devra joindre à son arrêt de travail les justificatifs médicaux de la (ou les) pathologie(s) visée(s) par l’avis.

4. Le salarié est malade en lien ou non avec le Covid-19 : dans ce cas de figure, les contrats de prévoyance Swiss Life sont amenés à jouer « normalement » puisqu’il s’agit d’un arrêt de travail lié à une altération de l’état de santé.
Découvrez les documents indispensables pour déclarer un arrêt de travail en cliquant ici.

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