En cas de décès consécutif à un accident de travail ou a une maladie professionnelle, la Sécurité sociale ne verse pas de capital décès, mais prend en charge les frais d'Obsèques dans la limite de 50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). 

Si vous êtes titulaire d'un contrat SwissLife Prévoyance Individuelle, et avez choisi de souscrite à la garantie décès, une étude du dossier est faite, et ce quel que soit la cause du décès.  
En cas d’accident  de la vie privée ou professionnel, le capital décès est doublé.
Si vous avez souscrit à la garantie Obsèques, une allocation  est versée dans la limite des frais engagés.

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Pour obtenir le paiement de cette indemnité, il convient de fournir les pièces suivantes à votre assureur :

  • Une déclaration d'hospitalisation;
  • Le bulletin d'hospitalisation délivré par l'établissement de santé précisant la date de début et la date de fin du séjour.

Après accord de l'assureur, le règlement est effectué en général dans le mois qui suit la remise des pièces justificatives listées ci-dessus.

Vous possédez une garantie « Confort Hospitalisation » chez Swiss Life, nous vous invitons à nous adresser ces documents :

  • soit par mail depuis votre Espace client à l’aide du formulaire de contact. Munissez-vous de votre identifiant personnel présent sur nos courriers et de votre mot de passe et connectez-vous en cliquant ici. Si vous ne possédez pas de mot de passe, vous pouvez le demander directement depuis l'Espace client.
  • soit par courrier : Service Clients CS 50003 - 59897 Lille CEDEX 09
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Eco alliance est un contrat indemnitaire, il garantit des Indemnités journalières en cas d’hospitalisation suite à une maladie ou un accident.

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Non, elles ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Par conséquent, cela aura un réel impact pour l’assiette de cotisations et/ou de prestations qui sont souvent définies par références aux sommes soumises à cotisations de Sécurité sociale.
Swiss Life préconise à l’employeur de cotiser sur la base la plus élevée (100 % du salaire théorique) pour maintenir les garanties au niveau « standard » pour lequel il a souscrit, lui permettant ainsi de n’avoir aucun « reste à charge » en cas de sinistre, et a minima à hauteur du montant de l’indemnité d’activité partielle.

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Les garanties maintien de revenu interviennent uniquement dans le cadre de l'altération de votre état de santé par suite de maladie ou d'accident.
Dans le cadre d'un arrêt de travail lié à la Covid 19, le Test PCR positif est indispensable à l'analyse de votre dossier.
 
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Pour pouvoir faire l'objet d’une indemnisation en cas d'arrêt de travail, certains documents indispensables à une prise de décision vous seront demandés.
Une attestation médicale initiale + déclaration d'arrêt d'activité, précisant la nature de l'événement, accompagnées :
  • De l'avis d'arrêt de travail initial délivré par votre médecin, (Document médical)
  • En cas d'hospitalisation, d'un bulletin de situation reprenant les dates d'entrée et de sortie ainsi que le compte rendu hospitalier.
  • En cas d'accident, un courrier manuscrit expliquant les faits et circonstances de l'accident. Et s'il y a lieu le constat amiable ainsi que le Procès-verbal de gendarmerie.

Ces documents doivent être envoyés sous pli confidentiel, à l'attention de Monsieur le Médecin Conseil - TSA 16001 - 59781 Lille CEDEX

Pour une gestion plus rapide, nous vous invitons à nous transmettre votre arrêt de travail via votre Espace Client MySwissLife, vous pourrez ainsi suivre l’avancée de son traitement.

Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide explicatif est disponible dans la foire aux questions de votre espace client.

Pour cela connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

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Une rente d’invalidité est une indemnité qui vise à compenser l’incapacité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) d'une personne à travailler.

En cas d‘invalidité totale ou partielle consécutive à une maladie ou à un accident vous mettant dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de toute activité professionnelle, l’assureur vous verse une rente dont le montant* est indiqué sur le certificat d’adhésion ou les dispositions personnelles selon la nature de votre contrat.

Cette rente sera versée à l’expiration d’un arrêt de travail couvert par des indemnités journalières, si votre état de santé vous met dans l’impossibilité définitive de reprendre tout ou partie de toute activité professionnelle. 

Le point de départ du versement de la rente sera la date de consolidation définie par le médecin conseil de la compagnie d'assurance. 

Ces prestations sont versées jusqu’à la liquidation des droits à la retraite et au plus tard, à l’âge indiqué aux dispositions personnelles de votre contrat. 

*ce montant est susceptible d’être recalculé selon votre taux d'invalidité (totale ou partielle).   

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Notre contrat prévoyance collectif, sous réserves de la souscription de l’option rente éducation, prévoit en cas de décès d’un assuré avec au moins un enfant à charge, le versement d’une rente progressive ou linéaire selon la formule choisie et l’âge de l’enfant.

S’il s’agit d’une formule progressive, il est prévu un versement jusqu’au 11ème anniversaire, puis une rente un peu plus importante du 11ème au 17ème anniversaire, et une rente d’un niveau encore supérieure jusqu’au 18ème anniversaire ou au 26ème anniversaire de l’enfant s’il poursuit ses études (sur présentation du justificatif de scolarité).

S’il s’agit d’une formule linéaire, le versement de la rente est prévue jusqu’au 18ème anniversaire ou au 26ème anniversaire de l’enfant s’il poursuit ses études (sur présentation du justificatif de scolarité).

La rente devient viagère pour les enfants handicapés, titulaires avant l’âge de 21 ans, de la carte d’invalidité prévue à l’art L.241-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous reporter systématiquement aux dispositions personnelles de votre contrat.

 

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Si vous avez choisi l'option "rente éducation" en cas de décès lors de la souscription de votre contrat SwissLife Prévoyance Individuelle, celle-ci sera versée à chacun des enfants désignés au contrat au plus tard jusqu’à la fin du mois civil suivant le 26 ème anniversaire de l’enfant.
Au cours du contrat, pensez à déclarer vos nouveaux nés afin qu'ils puissent bénéficier de la rente. Il vous appartient, également, de nous préciser quand vos enfants atteignent l'âge de 26 ans.

Si vous souhaitez plus d'informations, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

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Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Pour une gestion plus rapide, vous avez la possibilité de transmettre vos demandes et/ou documents directement depuis votre Espace Client MySwissLife, accessible depuis https://myswisslife.fr. Vous pourrez ainsi suivre l’avancée du traitement de votre dossier et le compléter le cas échéant. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 
  • Ou à défaut, vous pouvez nous les adresser par courrier à :  Swiss Life - Service Client - CS 50009 - 59897 Lille CEDEX 9.
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Vous ne pouvez pas exercer votre activité (ou vous avez choisi de l’interrompre provisoirement) suite à la mesure gouvernementale de fermeture des établissements recevant du public.

Cette impossibilité de travailler ne relevant pas d'un arrêt de travail prescrit pour altération de votre état de santé, la Sécurité sociale tout comme Swiss Life ne seront malheureusement pas en mesure d’intervenir dans ce cas de figure.
À noter que dans ce contexte de crise sanitaire, le gouvernement a instauré une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros en faveur des indépendants, autoentrepreneurs et TPE en difficulté, sous conditions. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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Il existe quatre types de tests réalisés en France :

Tests antigéniques du SRAS-Cov-2 Ils sont prioritairement réservés aux personnes symptomatiques.
Ils doivent être réalisés dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après l’apparition des symptômes par un médecin, un pharmacien, un infirmier diplômé d’état, un masseur-kinésithérapeute, un dentiste et une sage-femme..
Test virologique (ou RT-PCR) Il permet de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test.
Il est réalisé avec ou sans ordonnance dans un centre de dépistage (retrouvez la liste des sur le site sante.fr)
Test sérologique (de type ELISA) ou test de diagnostic rapide (TDR)  Il permet de savoir si une personne a été en contact avec le virus.
Il est réalisé dans un laboratoire d’analyses médicales.
Test rapide d’orientation diagnostic (TROD) Il est à acheter en pharmacie pour les patients symptomatiques sans signes de gravité, qui présentent des difficultés d’accès à un laboratoire.
Il peut être réalisé par tout professionnel de santé en dehors d’un laboratoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Comment sont remboursés les tests réalisés en France ?

A compter du 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge intégralement par la Sécurité sociale.

Désormais, les tests des personnes symptomatiques ou contact à risque seront remboursés lorsque ces personnes :

  • sont vaccinées (ou présentent une contre-indication à la vaccination ou un certificat de rétablissement de moins de six mois) et sont symptomatiques et ce, sans prescription ;
  • sont mineures et symptomatiques ou non et ce, sans prescription ;
  • ne sont pas vaccinées et sont symptomatiques ou doivent recevoir des soins en établissement de santé et ce, avec prescription délivrée par un médecin ou une sage-femme datant de moins de 48 heures ;
  • sont identifiées comme « contact à risque » et ce, en présentant un justificatif de contact à risque envoyé,
    • par l’assurance maladie (sms ou e-mail), 
    • via l’application TousAntiCovid,
    • par l’agence régional de santé (papier) ;
  • participent à une campagne de dépistage collectif organisée notamment par les agences régionales de santé ou les établissements scolaires s’ils présentent un document de prise en charge par l’assurance maladie.  

En aucun cas, les tests ne seront remboursés pour les personnes non vaccinées souhaitant obtenir un pass sanitaire.

Les tests conserveront leurs caractère « gratuit » en Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte jusqu’à nouvel ordre.

Les tests réalisés à l’étranger sont-ils remboursés ?

Seuls les tests à caractère médical seront remboursés par la Sécurité sociale dans les conditions édictées par la réglementation en vigueur.

Selon les garanties de votre contrat, les autotests achetés en France non pris en charge par la Sécurité sociale pourront être remboursés au titre de la pharmacie non remboursée.

Mise à jour au 18/10/2021.

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Pour vous simplifier la vie et optimiser la qualité de nos échanges, nous avons choisi de privilégier les courriers numériques. Ils vont peu à peu remplacer les envois papier que vous receviez habituellement par la poste, sauf avis contraire de votre part.

Vous trouverez dans votre Espace Client MySwissLife vos relevés de soins en format pdf.

Pour y accéder, connectez-vous à https://myswisslife.fr. Votre identifiant personnel vous sera demandé ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez oublié, vous pouvez le demander directement en ligne. Un e-mail vous sera adressé avec un lien cliquable qui vous permettra de créer, en toute sécurité, votre mot de passe. 

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