La DSN a remplacé l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie des salariés (attestations de salaires, cotisations URSSAF, retraite…) qui étaient transmises aux différents organismes de protection sociale, à des échéances diverses. 

Elle allège la charge administrative des entreprises. Cette simplification passe par un processus de déclaration unique entièrement dématérialisé ; un flux unique DSN est envoyé depuis le logiciel de paie de l'entreprise ou de son tiers déclarant. Les informations recueillies sont ensuite transmises aux organismes de protection sociale. 

Swiss Life accompagne ses clients entreprise dans la mise en œuvre de la DSN pour permettre la transmission automatique des données relatives à leurs contrats collectifs de retraite, de santé et de prévoyance. 

Pour plus d'informations sur la DSN, cliquez ici.

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La DSN s’effectue par établissement d’affectation, donc par n° SIRET, c’est-à-dire selon l’établissement de rattachement administratif du salarié couvert par le contrat.

Plusieurs cas de figure peuvent expliquer qu’un SIRET ne soit pas reconnu du système :

- Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de la demande de l'entreprise sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé et pourra procéder au dépôt sous quelques jours.

- Il s'agit d'une modification récente pour un établissement existant qui n’est pas encore prise en compte, l'entreprise transmet alors sa DSN sous l'ancien SIRET jusqu'à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif.

- Il s'agit d'une création d'un établissement et le circuit administratif n'a pas encore abouti : l'entreprise est dispensée de l'envoi de la DSN tant que ce circuit n'est pas terminé. En conséquence, l'entreprise doit  produire la DSN mais ne pas l'émettre, elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités.

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Quand un contrat ne peut être identifié dans la DSN, un compte rendu est déclenché pour signaler au client que le contrat n’est pas reconnu.  

En effet, la conformité de toutes les données requises, et en particulier celle du numéro de contrat est un prérequis indispensable aux traitements des flux.  

Vous pouvez retrouver dans la colonne « Référence contrat » de la fiche de paramétrage qui a été mise à votre disposition sur votre portail dédié (net-entreprises.fr ou msa.fr) la référence du contrat qu’il convient de reporter à l’identique.  

Vous pouvez aussi faire évoluer le paramétrage de votre logiciel de paie. Pour ce faire, il convient de se rapprocher soit de l’équipe qui gère ce point dans votre entreprise, soit de votre expert-comptable, ou bien encore de votre opérateur de paie, afin de vérifier avec lui les éléments relatifs à cette déclaration DSN.

Si vous êtes client Swiss Life, et pour toute autre précision, vous pouvez vous rapprocher de la cellule dédiée DSN.

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La norme en vigueur pour envoyer des fichiers DSN est la norme NEODES.
Pour savoir si le logiciel est à la norme en vigueur, vous pouvez contacter directement l'éditeur de logiciel de paie ou l'opérateur de paie de l'entreprise (expert-comptable par exemple). 
La liste des éditeurs ayant signés la Charte DSN est disponible en cliquant ici.

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