Afin de pouvoir utiliser cette fiche, le logiciel de paie doit répondre à la norme DSN en vigueur, référencée NEODeS. La liste des éditeurs ayant signés la charte DSN est disponible sur http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm.

Elle peut être téléchargée sous 2 formats :

  • XML dans le but d’être directement intégrée et exploitée par le logiciel de paie du déclarant (par exemple pour présentation des listes de contrats, etc.)
  • PDF qui pourra être visualisé et imprimé par le déclarant pour qu’il effectue un paramétrage manuel de son logiciel de paie

Le paramétrage est alors soit géré directement par l’entreprise ou le tiers déclarant, soit par l’éditeur du logiciel de paie. 

Pour toute question d’ordre technique sur le paramétrage, vous devez donc vous adresser directement à votre éditeur de logiciel de paie.

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Les entreprises ou tiers déclarants pourront récupérer leur fiche de paramétrage Swiss Life depuis les portails dédiés de déclaration sous leur n° de SIRET sur : www.net-entreprises.frjedeclare.com ou www.msa.fr pour le régime agricole à condition que l’entreprise soit bien inscrite préalablement à la DSN.

 

 

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