Les cotisations versées et déclarées par l’employeur sont réparties entre chaque salarié adhérent, après déduction des frais du contrat.

Les parts de cotisations de chaque salarié adhérent viennent alimenter un compte de droits ouvert à son nom.

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Dès lors que le contrat le prévoit, un adhérent à un contrat article 83 multi-supports (en vigueur ou réduit) peut effectuer directement un versement . On parle de Versement Individuel Facultatif (VIF) qui vient en complément des versements obligatoires de l’employeur.   

Ce versement individuel facultatif peut s'effectuer de manière ponctuelle ou de façon programmée selon des minimums définis aux conditions générales du contrat.        

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Dans le cadre des contrats de type Article 83 du CGI

Pour les contrats en UC:

  • Garantie Plancher en cas de décès : cette garantie intervient en cas de décès de l’assuré avant son départ à la retraite pour compenser les éventuelles moins-values sur un contrat investi en unités de compte.
  • Garantie Exonération : l’assureur se substitue à l’employeur pour le versement des cotisations de l’adhérent en arrêt de travail d’une durée de  plus de 90 jours consécutifs.
  • Garantie de « Bonne fin » : si cette garantie est souscrite par l’employeur, elle vient en complément de la « garantie plancher ». Elle prévoit le versement, en complément du capital décès, du cumul des cotisations restant à régler entre la date du décès et la date prévisionnelle de terme de l’adhésion dans la limite du montant fixé au contrat. Le versement est effectué sous forme de rente.

Pour les contrats en euros :

  • Garantie arrêt de travail : l’assureur se substitue à l’employeur pour le versement des cotisations de l’adhérent  à partir du 91ème jour d’arrêt de travail consécutif.
  • Garantie rente de conjoint : en cas de décès de l’adhérent avant son départ en retraite, l’assureur verse au bénéficiaire de la rente de conjoint la rente à vie dont le montant figure sur le dernier relevé individuel de situation de l’adhérent.
  • Garantie rente d’invalidité : en cas de mise en invalidité permanente  et totale, l’assureur verse une rente  à vie d’invalidité dont le montant  figure  sur le relevé individuel de situation de l’adhérent.
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 Afin de percevoir la prestation prévue au contrat, l’entreprise informe Swisslife du départ à la retraite d’un de ses salariés présent dans ses effectifs.

Le montant correspondant à cette indemnité est versé par l’assureur à l’entreprise contractante au vu des justificatifs suivants:

  • Demande de remboursement signée du représentant de l’entreprise avec cachet ou papier en-tête de l’entreprise.
  • Bulletin de salaire du salarié parti en retraite sur lequel apparait l’indemnité de fin de carrière, ou à défaut, une attestation de l’entreprise du versement de cette indemnité de fin de carrière.
  • Relevé d’identité bancaire de la société, à défaut, le règlement s’effectuera par chèque à l’ordre de la société.
  • L’entreprise doit préciser le montant des charges sociales si leur remboursement est prévu au contrat.

 

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Afin de percevoir la prestation prévue au contrat, l’entreprise informe Swisslife du départ à la retraite d’un de ses salariés présent dans ses effectifs.

Le montant du capital constitutif de la rente servie au salarié est prélevé sur le fonds collectif de l’entreprise contractante. Ce montant sera versé au vu des pièces justificatives suivantes :

  • Notification de retraite délivrée par le Régime Obligatoire (Caisse d'assurance Retraite)
  • Pièce d’identité
  • Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales daté de moins de trois mois
  • Pièce d’identité du bénéficiaire de la réversion
  • Relevé d’identité bancaire
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  • Dans le cadre des contrats de type Article 83 du CGI :
    Les cotisations nettes des frais sur versements sont affectées sur un compte de droits individuels ouvert à chaque adhérent, selon les déclarations de salaire transmises par l’employeur, sur la base d’un taux de cotisation défini au contrat.
     
  • Dans le cadre des contrats de type Article 39 du CGI :
    Les cotisations nettes des frais sur versements ne donnent pas lieu à des droits individuels mais alimentent un fonds collectif sur lequel sont prélevées les prestations prévues au contrat.
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L’adhérent doit informer Swisslife de son départ à la retraite et lui transmettre les justificatifs suivants, nécessaires à la liquidation de son compte de droits individuels :

  • Notification de retraite délivrée par le Régime Obligatoire (Caisse d'assurance Retraite)
  • Pièce d’identité
  • Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales, daté de moins de trois mois
  • Pièce d’identité du bénéficiaire de la réversion
  • Relevé d’identité bancaire
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